Article 1- ACCEPTATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES:

Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. Par conséquent, le fait pour un internaute de confirmer sa commande sur le site " évasion pêche et nature .com" vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dans leur intégralité et sans réserve.

Article 2 – PRODUITS:

Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
Si des erreurs se sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la SARL évasion pêche et nature ne pourra être engagée.

Article 3 – PRIX:

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises hors frais de transport.
La sarl évasion pêche et nature effectue ses livraisons exclusivement en France Métropolitaine et Corse, en fonction de la législation française en vigueur pour toutes les expéditions par transporteur ou service de la poste

Les frais de port sont en sus, à la charge de l’acheteur, et sont clairement indiqués lors de la commande.
Les frais de port sont calculés en fonction du poids de la commande et du mode d'expédition.

Les articles commandés demeurent la propriété intégrale de la SARL EVASION PECHE ET NATURE jusqu’au complet paiement du prix.

La SARL EVASION PECHE ET NATURE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.
En cas d’indisponibilité d’un article, l’acheteur sera prévenu par le courriel de traitement de sa commande. Il recevra un e mail lorsque l'article sera à nouveau disponible qui lui permettra de recommander sans repayer de frais de port, sauf si le produit nécessite l'envoi par transporteur agréé. Si le produit manquant est recommandé ultérieurement, il sera alors facturé au prix en vigueur au moment de la nouvelle commande.

Article 4 – COMMANDE:

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

En sus de l'envoi d'un courriel automatique récapitulant les caractéristiques de la commande opérée au moment de la validation du paiement sécurisé ou à l'occasion du choix indiqué d'un paiement par virement, La SARL EVASION PECHE ET NATURE confirme l’acceptation de la commande et ses modalités de livraison au client à l’adresse e mail, que celui-ci lui aura communiqué. La SARL EVASION PECHE ET NATURE se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client, qui en aura été prévenu dans son courriel de confirmation de commande et, dans ce cas, le montant des frais de port à la charge du client restent inchangés par rapport à ceux qu'il aura vu s'afficher sur le site au moment de sa commande.

Les informations saisies par l’acheteur lors de sa commande, l’engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison du destinataire, la SARL EVASION PECHE ET NATURE ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité dans laquelle elle se trouverait de livrer les articles commandés et de nouveaux frais de port seront répercutés en cas de changement d'adresse de livraison.

Les informations concernant la disponibilité des produits n’ont pas de valeur contractuelle et ne sont données qu’à titre indicatif.

LA SARL EVASION PECHE ET NATURE SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS LIVRER LES ARMES ET MUNITIONS SI LE L'ACHETEUR NE FOURNIT PAS LES DOCUMENTS NECESSAIRES POUR L'ACHAT DE CEUX-CI SOUMIS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS

Article 5 - LIVRAISON

Les produits sont livrés, en fonction de leur nature et de leur poids, soit par la POSTE en COLISSIMO SUIVI, soit par transporteur.

Les armes réglementées en catégorie C ET D sont obligatoirement expédiées par la poste,soit par transporteur hors d’état de marche, en colis séparés, à 48 heures d’intervalle.

Les munitions, quelque soit le calibre, amorces, et poudre sont obligatoirement expédiées par transporteur. Pour la poudre, il ne peut être expédié que 2 kilos maximum par commande. La poudre noire ne peut pas être expédiée et toute commande incluant de la poudre noire doit faire l'objet d'un retrait à notre magasin de GAP AU 25 ROUTE DE LA JUSTICE

Les colis de plus de 30 kilos, même non assujettis à un transport agréé, sont expédiés par transporteur.

Les colis postaux sont envoyés en COLISSIMO SUIVI, livrés normalement dans un délai de 48 heures, hors week-ends et jours fériés.

Les colis expédiés par transporteur sont livrés normalement sous 72 heures, sauf pour la Corse. Si le destinataire est absent, un avis de passage lui sera déposé.

Il est impératif de contrôler l’état des colis et leurs contenus lors de leur réception en présence du livreur et de faire, le cas échéant, toutes réserves utiles sur le bon de livraison du transporteur. En cas de problème, l’acheteur devra adresser un courrier ou courriel à la SARL EVASION PECHE

ET NATURE pour l’informer du problème, et devra envoyer, par lettre recommandée, dans les 3 jours qui suivent la réception du colis, un courrier précisant le problème en cause au transporteur dont l’adresse figure sur le bon de livraison. Si des produits manquent ou sont hors d’usage, ils seront alors réexpédiés, sans frais, dès réception du courrier ou courriel d’information de l’avarie, dans la limite des stocks disponibles. En cas de livraison incomplète du nombre de colis par le transporteur, l’acheteur devra attendre un délai d’une dizaine de jours, pour que le transporteur confirme la perte éventuelle du colis et que celui ci soit réexpédié dans la limite des stocks disponibles.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer :
la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionné.

Article 6 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande qui lui est adressée par courriel.

Le règlement des achats s’effectue soit par:

CARTE BANCAIRE:

Le paiement est sécurisé auprès du service PAYPAL OU DE LA SOSIETE MARSEILLAISE DE CREDIT . Vos renseignements bancaires sont directement traités sur le serveur de PAYPAL OU DE LA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT , sans qu'à aucun moment ils ne soient portés à la connaissance de la SARL EVASION PECHE ET NATURE .
La prise en compte d'une commande valablement réglée par paiement sécurisé CB est immédiate (aux jours et heures d'ouverture de notre magasin) .
La bonne fin de son exécution reste néanmoins assujettie, le cas échéant, aux obligations réglementaires de fournitures de documents, par le client à la SARL EVASION PECHE ET NATURE, tel que précisé, ci-dessous, à l'article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Les paiements par carte bancaire ne sont débités qu’au moment de l'expédition de la commande.

VIREMENT BANCAIRE

Article 6 - RÈGLEMENTATION

Certains articles sont soumis à la réglementation française sur les armes (Code de la sécurité intérieure, décret 2014-1253 du 27/10/2014).

Pour ces articles, il est précisé sur le site - à chaque étape du processus de commande et au sein du courriel récapitulatif de la commande - les documents légaux que l'acheteur doit justifier auprès de la SARL EVASION PECHE ET NATURE pour l’acquisition du ou des articles concernés.

  • Pour les munitions de catégories C et D, ainsi que les armes de catégories C et D, et la poudre :
    la commande ne sera enregistrée qu’à réception soit d’une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, soit d’une photocopie de la licence FFBT, soit de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l’année ou de l’année précédente + photocopie de la pièce d’identité recto verso.

  • La SARL EVASION PECHE ET NATURE SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS LIVRER LES ARMES ET MUNITIONS SI LE L'ACHETEUR NE FOURNIT PAS LES DOCUMENTS NECESSAIRE POUR L'ACHAT DE CEUX-CI SOUMIS A LA REGLEMENTATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS



Article 7 - FACULTÉ DE RÉTRACTATION ET GARANTIE

En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours francs, à compter de la livraison de sa commande, pour retourner le produit au vendeur, pour échange ou remboursement, frais d’envoi inclus, à condition que le produit retourné soit en bon état et dans son emballage d’origine tel qu’il a été livré. Nous n’acceptons pas de retour en contre remboursement.

Tous nos produits bénéficient de la garantie du constructeur.

Les produits seront retournés, après accord de la SARL EVASION PECHE ET NATURE , à: SARL EVASION PECHE ET NATURE 25 ROUTE DE JUSTICE 05000 GAP

Article 8 - RESPONSABILITÉ

Les textes et les photographies illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de la SARL EVASION PECHE ET NATURE ne saurait donc être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces descriptifs.

La SARL EVASION PECHE ET NATURE ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation des moyens de transport et ou communication.

La SARL EVASION PECHE ET NATURE décline toute responsabilité dans le cas où le contenu des sites web accessibles par des liens hypertextes au départ de "evasion peche et nature .com", et renvoyant vers d’autres sites web, contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 9 - LITIGE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

En cas de litige,

le Tribunal de Commerce de Gap
Palais de Justice
Place Saint-Arnoux
05000 GAP
Tel : +33 4 92 51 01 92
Fax : +33 4 92 51 91 28

sera le seul compétent.

Article 10 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, vous disposez à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à SARL EVASION PECHE ET NATURE 25 ROUTE DE LA JUSTICE 05000 GAP

La SARL EVASION PECH ET NATURE s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que son client lui communique.


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Certains articles sont soumis à la réglementation française sur les armes (Code de la sécurité intérieure, décret 2014-1253 du 27/10/2014).

Pour ces articles, il est précisé sur le site - à chaque étape du processus de commande et au sein du courriel récapitulatif de la commande - les documents légaux que l'acheteur doit justifier auprès de la SARL ÉVASION, PÊCHE ET NATURE pour l'acquisition du ou des articles concernés.

Pour les munitions de catégories C et D, ainsi que les armes de catégories C et D, et la poudre :
La commande ne sera enregistrée qu'à réception soit d'une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, soit d'une photocopie de la licence FFBT, soit de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l'année ou de l'année précédente + photocopie de la pièce d'identité recto verso.

LA SARL ÉVASION, PÊCHE ET NATURE SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS LIVRER LES ARMES ET MUNITIONS SI LE L'ACHETEUR NE FOURNIT PAS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L'ACHAT DE CEUX-CI SOUMIS À LA RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS.