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Accessoires du chasseur

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Certains articles sont soumis à la réglementation française sur les armes (Code de la sécurité intérieure, décret 2014-1253 du 27/10/2014).

Pour ces articles, il est précisé sur le site - à chaque étape du processus de commande et au sein du courriel récapitulatif de la commande - les documents légaux que l'acheteur doit justifier auprès de la SARL ÉVASION, PÊCHE ET NATURE pour l'acquisition du ou des articles concernés.

Pour les munitions de catégories C et D, ainsi que les armes de catégories C et D, et la poudre :
La commande ne sera enregistrée qu'à réception soit d'une photocopie de la licence FFT, recto verso, signée par le médecin, soit d'une photocopie de la licence FFBT, soit de la photocopie du permis de chasse et de sa validation de l'année ou de l'année précédente + photocopie de la pièce d'identité recto verso.

LA SARL ÉVASION, PÊCHE ET NATURE SE RESERVE LE DROIT DE NE PAS LIVRER LES ARMES ET MUNITIONS SI LE L'ACHETEUR NE FOURNIT PAS LES DOCUMENTS NÉCESSAIRES POUR L'ACHAT DE CEUX-CI SOUMIS À LA RÉGLEMENTATION SUR LES ARMES ET MUNITIONS.